MENTIONS LEGALES
Éditeur(s) du site
SAS HOBARA au capital de 5 000 Euros
Service de coaching immobilier HOME SUCCESS
9 Rue de Kirrwiller 67330 OBERMODERN
Tél : +33 (0)6 75 17 77 47
Email : contact@homesuccess.fr
SIRET : 822 004 461 00023
Nom du directeur de la publication : Raphaël BALTZER
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par ITACWT Limited 3 Cruise Park Rise Tyrrelstown Dublin 15 - Irlande
Le nom de domaine est fourni par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes externes, pointant vers d’autres sites internet indépendants. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre HOME SUCCESS et les sociétés éditrices des sites externes. Dès lors, l'éditeur du présent site ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés. En outre, l'éditeur du présent site ne garantit pas la qualité permanente et continue du contenu de ces sites.
L’éditeur autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse https://www.homesuccess.fr/
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation nationale et internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme que chacun des éléments de son contenu.
Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété exclusive de HOBARA
Toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
Force majeure
La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.
Données personnelles
De manière générale, vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité ni à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons vous demander des informations, notamment pour traiter une demande, établir une correspondance, fournir un service ou abonnement … Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.
Médiateur
En cas de litige entre le Client et le Prestataire HOME SUCCESS, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de HOBARA service de coaching immobilier HOME SUCCESS). À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Société La Médiation Professionnelle
SIRET 814385357.00011
24 RUE ALBERT DE MUN - 33000 BORDEAUX FRANCE
2021 - https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Loi applicable
Le site homesuccess.fr est régi par la loi française.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de STRASBOURG.